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Les aides légales et sigles à connaître |
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lundi, 03 juillet 2006 |
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Congé parental (enfant handicapé)
Après un congé de maternité ou d'adoption, vous pouvez demander :
soit un congé parental d'éducation,
soit un travail à temps partiel,
soit un congé parental d'éducation puis un travail à temps partiel,
soit l'inverse.
Vous pouvez les prendre :
après le congé de maternité jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
après un congé d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, pendant trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer,
après un congé d'adoption d'un enfant de plus de trois ans, pendant un an à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer.
Début du congé ou du temps partiel
Le congé parental ou le temps partiel peuvent débuter à tout moment:
après le congé de maternité (jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant),
ou après le congé d'adoption jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer (si l'enfant a moins de 3 ans à cette date), ou d'un an (s'il a plus de 3 ans).
Durée du congé ou du temps partiel
Elle est initialement d'un an au plus, renouvelable deux fois. En cas d'adoption d'un enfant qui a entre 3 et 16 ans, la durée est d'un an non renouvelable.
Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant, si le congé suit immédiatement le congé maternité ou d'adoption, ou pour une prolongation. Dans les autres cas, le délai est d'au moins deux mois.
Durée du congé: cas particuliers
En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental ou le temps partiel peuvent prendre fin au 4ème anniversaire de l'enfant (ou 4 ans après son arrivée).
La durée du temps partiel ne peut être modifiée sauf avec l'accord de l'employeur, mais vous pouvez, au moment de la prolongation du travail à temps partiel, opter pour un congé à temps plein.
De même, si vous êtes en congé parental, vous pouvez, à chaque prolongation, opter pour un temps partiel.
Vous pouvez écourter votre congé et reprendre votre travail à temps complet ou à temps partiel, en cas de décès de l'enfant ou d'une diminution importante de vos ressources.
Pour toute information
Il convient de s'adresser aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale.
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Last Updated ( lundi, 03 juillet 2006 )
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